STATUTS
Héliantis Humanis
« Réseau solidaire et éco responsable des jardiniers du Bergeracois»
Projet
Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Héliantis Humanis « Réseau solidaire et éco responsable des jardiniers du Bergeracois», ci-après dénommée : l’association.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet d'animer un réseau des jardiniers de Bergerac pour :
assurer la promotion et la mise en réseau des activités de jardinage écoresponsable
cultiver les liens entre les jardiniers bergeracois, favoriser l'entraide, permettre aux personnes physiquement en difficulté de disposer d'un jardin et/ou de profiter de récoltes
favoriser la mixité sociale
promouvoir le partage, la diffusion et la mutualisation des savoirs et des savoir faire liés au jardinage naturel.
favoriser les échanges de plantes, idées et conseils jardinage, et temps de travaux entre particuliers en bergeracois
favoriser le développement de la culture des légumes anciens, la culture de plantes alimentaires et médicinales
être partenaire du projet Grand Jardin de la municipalité de Bergerac
cultiver des jardins collectifs (potager bio, potager perpétuel, jardin de plantes médicinales, jardin d'eau, jardin vertical) pour la démonstration de la culture de légumes anciens et de pratiques culturales respectueuses de l’environnement et de la biodiversité et accessoirement la production de produits végétaux destinés aux adhérents ou aux associations ou structure d'entraide.
et d’ainsi créer un système humain et alimentaire solidaire, local, sain et durable.
L’association inscrit son projet dans le cadre du développement durable.
L'association a pour but de promouvoir l'éco responsabilité et la solidarité humaine au travers des échanges sociaux dans le cadre de ses jardins comme au sein des différentes activités organisées par l’association. L’association a une vocation essentiellement locale mais peut être ouverte au-delà de ses limites géographiques.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez (à définir) Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques et/ou morales qui sont en accord avec la démarche et les objectifs d'Héliantis Humanis, qui souhaitent participer à la création et à la mise en œuvre de ce projet et qui s'acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
L’association est composée de quatre catégories de membres :
- Membres d’honneur
- Membres associés
- Membres actifs
Pour le prix des cotisations et les différentes fonctions des membres, se référer au règlement intérieur.
Les membres du réseau de jardiniers animé par l’association ne sont pas membres de l’association mais peuvent participer à ses assemblées générales sans voix délibérative et adhérer à tout moment à l’association.
Article 6 – Ethique
L’association s’interdit de faire une discrimination selon le sexe, l’ethnie, la religion ou l’idéologie politique. Il est à noter que l’association n’a pas d’obédience politique ni cultuelle.
Article 7 – Admissions
Tout un chacun peut adhérer ou soutenir l’association. Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et d’être à jour de sa cotisation. Toutefois, l’association se réserve un droit de regard sur la compatibilité de toute demande d’adhésion ou de soutien avec sa propre éthique.
Pour adhérer au réseau, il suffit d’en faire la demande. Tout membre du réseau peut devenir membre de l’association sur simple demande.
Article 8 – Droits des Membres
Tous les membres de l’association sont égaux en droits et bénéficient de tous les avantages accordés par l’association. Ils ont le droit de :
Participer aux activités des jardins
Partager les produits des jardins
Utiliser les outils disponibles sur le site web de l'association (base de connaissances, application de troc, forum, chat)
Connaître la situation administrative et financière de l’association
Participer aux réunions de l’association
Être éligibles aux élections des membres du conseil d’administration de l’association.
Les membres du réseau peuvent utiliser les outils disponibles sur le site web et participer aux assemblées générales de l’association. Ils peuvent bénéficier des excédents de produits végétaux issus des jardins de l’association.
Article 9 – Obligations des membres
Les membres de l’association s’engagent à :
Défendre et accepter les statuts et le règlement interne de l’association,
Payer à temps les droits d’adhésion et les cotisations fixés par l’association,
Respecter les biens de l’association,
Participer activement aux besoins de l’association, deux heures par mois minimum pour les membres actifs.
Article 10 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
La dissolution de l’organisation adhérente pour les personnes morales ou le décès pour les personnes physiques ;
Le non renouvellement de l'adhésion annuelle ;
La démission écrite, adressée au Conseil d’Administration ;
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave, après audition.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’Etat, des régions, du département et des communes
La vente de produits ou de services
Les dons manuels ou en nature
Les autres manifestations socio culturelles organisées par l’association
Les autres ressources conformes aux règles en vigueur
Article 12 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins quatre membres, et au maximum de six membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé au minimum :
d’un Président,
d'un Trésorier
d’un Secrétaire
d'un Gestionnaire des jardins
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs de ses membres, notamment pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, pour les opérations bancaires et financières. Il peut décider l’adhésion de l’association à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale de l’association et en fixe l'ordre du jour. Il recherche le consensus pour prendre ses décisions.
Article 13 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises au consensus ou à défaut et en dernier recours, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration, à hauteur de deux procurations par administratrice ou administrateur présent, est autorisé.
Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à un procès-verbal qui est approuvé par la réunion suivante du conseil. Ce procès-verbal est transcrit dans le registre ordinaire de l’association et sera rendu disponible sur le site internet de l’association : www.heliantis-humanis.blogspot.com.
Article 14 : Rémunération des membres du Conseil
Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions d'administrateurs bénévolement. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité permettant de présenter annuellement un compte de ressources et d’emplois et le résultat de l’exercice. Les comptes financiers s'établissent sur l'année civile. Pour la validation et l’approbation de ses comptes, l’association se conforme à la législation en vigueur.
Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par l’équivalent du « Commissaire aux Comptes » pour les entreprises, celui-ci ne peut assurer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
Elle fixe les orientations générales de l'association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et peut être éventuellement complété en début de séance.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 18 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi pour l’application de ce présent statut, et modifié par le conseil d’administration qui le fait approuver par L’Assemblée Générale Ordinaire. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins huit jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, au fonctionnement des jardins et à la contribution de l'association ou de ses membres au projet Grand Jardin de la municipalité de Bergerac.
Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par l'association.
Article 20 : Formalités administratives
Le Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Il pourra mandater toute personne à cet effet.
Fait en 1 original pour l’Association et 2 pour le dépôt légal,
à Bergerac, le (à compléter)
Signatures des membres du Bureau
Président Secrétaire Trésorier
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